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Éditeur du site : CléFast Serrurier IDF 24/7, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), Louardani Aïssam.
SIREN : 108 867 433 · TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse : 5 rue Jean Saccard, 94290 Villeneuve-le-Roi · Téléphone : 07 67 67 35 62 · E-mail : clefast@gmail.com
Directeur de la publication : Louardani Aïssam
Hébergeur : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, tél. 04 44 44 60 40 (o2switch.fr)
Conditions générales de vente
1. Objet. Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de serrurerie et de dépannage réalisées par CléFast Serrurier IDF 24/7 auprès de particuliers en Île-de-France.
2. Devis et prix. Les prix affichés sont des prix de départ en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Ils correspondent au forfait de la prestation, hors frais de déplacement et hors majorations. Un devis détaillé (main-d'œuvre, déplacement, fournitures) est remis au client avant toute intervention, et les travaux ne commencent qu'après son accord. Les frais de déplacement ne sont pas inclus et dépendent du temps de trajet estimé : zone 1 (0 à 15 min) : 20 € ; zone 2 (15 à 30 min) : 40 € ; zone 3 (30 à 45 min) : 60 €. Une majoration s'applique selon l'heure d'intervention : de 8h à 18h : 0 % ; de 18h à 22h : +25 % ; de 22h à 9h : +30 %.
3. Paiement. Le règlement est dû à la fin de l'intervention. Moyens acceptés : carte bancaire et espèces. Une facture est remise au client.
4. Droit de rétractation. Pour une intervention urgente à domicile demandée expressément par le client, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux travaux strictement nécessaires, une fois la prestation exécutée. Pour les autres prestations, le client peut se rétracter dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, sauf exécution immédiate demandée par lui.
5. Garanties. Les pièces et travaux bénéficient des garanties légales (conformité, vices cachés).
6. Assurance. Certaines interventions peuvent être prises en charge par l'assurance du client selon son contrat. Une facture détaillée est fournie pour faciliter la demande. Le remboursement dépend de l'assureur.
7. Réclamations et médiation. En cas de litige, le client peut contacter l'entreprise, puis saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle (SMP), site mediateur-consommation-smp.fr, e-mail saisine@mediateur-consommation-smp.fr, adresse : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux.
8. Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement : CléFast Serrurier IDF 24/7 (clefast@gmail.com).
Données traitées : numéro de téléphone, adresse d'intervention et informations transmises lors d'un appel, d'un message WhatsApp ou d'une question posée à l'assistant du site. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, établir un devis, réaliser l'intervention et assurer la facturation.
Assistant du site : les questions posées à l'assistant peuvent être traitées par un service d'intelligence artificielle pour générer une réponse. Évitez d'y indiquer des données sensibles.
Messagerie : le bouton « Planifier une intervention » ouvre WhatsApp, service soumis à sa propre politique de confidentialité.
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Conservation : les données de contact (appels, messages, échanges avec l'assistant) sont conservées 30 jours. Les factures sont conservées pendant la durée légale.
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité de vos données, en écrivant à l'adresse e-mail ci-dessus. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
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